Le consommateur a le droit de communiquer au Stayen S.A. qu’il renonce à l’achat sans le paiement d’une amende et sans motif dans les 14 jours suivants la livraison du produit. 

Informations générales : 

Stayen SA
TIENSESTEENWEG 168, 3800 SINT-TRUIDEN
BE0468.626.202
info@stayen.com

Article 1 : Dispositions générales

La boutique en ligne Stayen SA, siège social Tiensesteenweg 168, 3800 Sint-Truiden (Belgique), TVA BE0468.626.202 (ci-après « Stayen SA ») offre à ses clients la possibilité d'acheter des produits en ligne.

Les Conditions Générales présentes (« les conditions ») s’appliquent à tous les articles de l'assortiment Stayen SA et à chaque achat du client au Stayen nv.

Le client accepte que ces conditions, le cas échéant seront applicables à l'exclusion de ses propres (achat) conditions générales ou particulières, même si ceux-ci stipulent qu'elles sont les seules applicables.

Article 2 : Prix

Tous les prix sont indiqués TVA comprises et tout autre frais devra être supportée par le client. Le transport, les frais d’administration ou de réservation éventuels sont indiqués et facturés séparément.

Les prix mentionnés se réfèrent uniquement aux articles comme décrits verbalement. La photo accompagnant l’article est à titre purement décoratif et peut contenir des éléments d’articles non compris dans le prix.

Article 3 : L’Offre

Chaque offre est uniquement destinée aux clients résidents de l’Union Européenne.

Les articles sont destinés à un usage domestique normal.

Malgré le fait que le catalogue et le site web sont composés avec le plus grand soin, il est possible qu’une information soit incomplète ou contienne des erreurs ou ne soit pas mise à jour.

Si vous avez des questions précises concernant, par exemple, la taille, couleur, disponibilité, livraison, veuillez vous adresser à notre service clientèle (voir article 12).

Stayen SA n’est tenu qu’à une obligation de moyen quant à l’exactitude, l’actualisation et l’exhaustivité des informations publiées.Stayen SA n’est en aucun cas responsable en cas d’erreurs matérielles ou d’impression.

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut être modifiée et/ou révoquée à tout moment par Stayen SA.

Stayen SA est en droit de refuser toute commande sans devoir fournir de raison, de modifier les conditions de livraison, de fractionner les livraisons ou de joindre d’autres conditions à la livraison.

Article 4 : Achats en ligne

Le client a la possibilité d’acheter les articles de la gamme Stayen SA en ligne.

L’achat est conclu au moment de la réception par le client de la confirmation de Stayen SA. Les articles seront livrés au client à son domicile à la date indiquée dans l’e-mail de confirmation. 
Le client a le choix entre les modes de paiement suivants :

- par carte de crédit
- par carte bancaire 
- par virement bancaire

Article 5 : Conditions de restrictions

Les articles livrés restent, jusqu’au moment du paiement intégral par le client, la propriété exclusive de Stayen SA. Le client accepte si nécessaire d’allouer à un tiers les articles qu’il n’a par exemple pas encore entièrement payés sous le contrôle de Stayen SA en tant que propriétaire de ces articles.

Article 6 : Sanction pour non-paiement

Sans préjudice de l’exercice de tout autre droit dont Stayen SA dispose, en cas de retard de paiement ou de montant impayé le client est tenu, à partir de la date de l’inexécution de droit et sans avertissement, de régler un intérêt de 10% par an du montant dû. En outre, le client doit automatiquement et sans préavis s’acquitter d’une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant en question, avec un minimum de 25 euros par facture.

Nonobstant ce qui précède, Stayen SA se réserve le droit de reprendre l’article non payé (entièrement).

Article 7 : Plaintes

Tout dommage visible et/ou défaut de qualité d’un article ou tout autre défaut dans la livraison doit être signalé immédiatement, sous peine de déchéance de tout droit.

Article 8 : Garantie

  1. Garantie légale (pour les consommateurs seulement)

En vertu de la loi du 21 Septembre 2004 sur la protection des consommateurs dans les ventes aux consommateurs, le consommateur a des droits légaux. Chaque article est soumis à la garantie légale à partir de la date d'achat (de la livraison) du premier propriétaire. Chaque garantie commerciale contient ces droits sans réserve.

  1. Général

Pour invoquer la garantie, le client doit présenter une preuve d'achat.

Pour les articles qui ont été achetés en ligne et sont livrés chez le client, le client doit contacter le Service client Stayen SA, après que le client a acheté le produit il doit rapporter l’article au Stayen SA à ses frais. Tout défaut doit être signalé par le client dans les 2 mois suivant la constatation. Ce délai dépassé, tous droits de réparation ou de remplacement sont perdus.

La garantie (commerciale et/ou morale) n’est jamais applicable en cas de défauts survenus à la suite d'accidents, de négligence, de chutes, d’utilisation anormale ou incorrecte, d'une utilisation du produit incompatible avec l’objectif pour lequel il a été conçu, de l'incapacité à suivre les instructions de réglages manuels ou de modifications apportées à l'article, d’un usage rude, de mauvais entretien, d’une utilisation anormale ou incorrecte.

La garantie ne s’applique pas aux produits ayant une durée de vie plus courte ou subissant une usure normale.

Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois à compter de la date d’achat ou de livraison sont considérés comme ne contenant pas de vices cachés, sous réserve de la preuve apportée par le client.

La garantie est non transférable.

Article 9 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article ne sont applicables que pour les clients qui achètent des articles en ligne en leur qualité de consommateurs.

Le consommateur a le droit d’annoncer a Stayen SA qu'il renonce à l'achat sans pénalité et sans en donner de raison dans les 14 jours à partir du jour suivant la livraison du produit.

Les clients qui souhaitent bénéficier du droit de rétractation doivent prendre contact avec le service client de Stayen SA dans les 14 jours à compter de la livraison et les marchandises livrées doivent être ramenées à Stayen SA Tiensesteenweg 168 3800 Sint-Truiden, au frais du client et endéans les 20 jours à partir du jour de leur livraison.

Les produits au prix d’achat de 100 euros ou plus doivent être retournés par courrier (DHL, Fedex, etc.).

Seuls les articles qui sont dans l'emballage d'origine intact avec tous les accessoires, les instructions et la facture ou le reçu de vente peuvent être retournés.

Ne seront repris sous aucun prétexte :

- Les articles d’occasion, objets sales, endommagées ou incomplets ;

- Les articles dont l’emballage a été ouvert (partiellement ou totalement) ;

- Les produits qui ont été conçus à la taille du client ;

- Les articles qui ne peuvent pas être renvoyés en raison de leur nature.

Article 10 : Confidentialité

Stayen SA s’engage à utiliser vos renseignements uniquement pour la mise en œuvre de l'accord conclu et les accords conclus par le biais de votre commande et de vous envoyer gratuitement des informations sur Stayen SA. Si vous souhaitez recevoir des informations par e-mail, s'il vous plaît entrer votre adresse e-mail.

Nous traitons vos données de manière confidentielle et ne les transmettrons, louons ou vendons à des tiers en aucun cas. Vos informaitons sont stockées dans notre liste de clients, vous pouvez à tout moment les réclamer, améliorer, modifier ou supprimer et vous pouvez refuser que Stayen SA utilise vos données pour vous envoyer des informations. Il suffit d’envoyer votre demande par écrit à cette adresse : Tiensesteenweg 168, 3800 Sint-Truiden.

Le client est responsable du maintien de la confidentialité de ses données de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est crypté, Stayen SA n'y a pas accès.

Stayen SA respecte strictement la loi belge du 8 Décembre 1992 pour la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles. Vous pouvez accéder à la totalité de vos données disponibles (pour consultation modification ou suppression de vos données) via votre profil utilisateur.

Stayen SA utilise des cookies. Les cookies sont une technologie Internet standard qui permet de stocker certaines informations et de les partager dans le système de l'utilisateur. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier les individus, un cookie peut seulement identifier une machine. Tout internaute peut configurer son ordinateur de sorte que les cookies ne sont pas acceptés. Si votre ordinateur n’est pas configurer de manière à accepter les cookies, il est possible que vous rencontriez des problèmes lors du processus de commande. Si cela se produit, nous vous demandons de nous contacter afin que nous puissions enregistrer votre commande.

Stayen SA garde les statistiques de ses visiteurs (anonymes) en ligne afin de voir quelles pages du site web sont consultées et dans quelle mesure. Si vous avez des questions au sujet de cette déclaration de confidentialité, vous pouvez nous contacter à info@stayen.com.

Article 11 : Atteinte à la validité – non-renonciation

Si une disposition des présentes conditions est illégale, nulle ou non-avenue, cela n’affecte en aucun cas la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait pour Stayen SA de ne pas appliquer un quelconque droit énoncé dans les présentes Conditions Générales, ainsi que tout autre droit à sa disposition, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et ne remettra jamais en cause la validité de ces droits.

Article 12 : Service clientèle Stayen SA

Le service clientèle de Stayen SA est disponible par téléphone, e-mail à l’adresse info@stayen.com ou par courrier postal à l’adresse TIENSESTEENWEG 168, 3800 SINT-TRUIDEN.

Article 13 : Conditions de modifications

Ces conditions sont complétées par d'autres termes qui se réfèrent explicitement aux conditions générales de Stayen SA. En cas de contradiction, les présentes Conditions Générales prévalent.

Stayen SA peut réviser ces conditions à tout moment sans préavis. Tout achat effectué après des modifications apportées implique une acceptation par le client de cette nouvelle politique.

Article 14 : Preuve

Le client que les communications électroniques et backups peuvent faire office de preuves.

Article 15 : Droit applicable - Compétence

Le droit belge est applicable à l'exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable et du règlement Rome I sur la vente internationale de marchandises. Dans tout litige, les tribunaux sont seuls compétents.